Exigences de protection des données selon le RGPD
Garantir le traitement sécurisé et légal des données personnelles conformément à la réglementation européenne
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la principale loi de l’Union européenne en matière de protection des données et de respect de la vie privée des individus dans l’UE et l’Espace économique européen (EEE). En vigueur depuis le 25 mai 2018, le RGPD s’applique à toutes les organisations, quel que soit leur lieu d’implantation, qui traitent des données personnelles de résidents de l’UE.
Le RGPD met l’accent sur la transparence, la responsabilité et la sécurité dans le traitement des données. Les organisations qui ne s’y conforment pas peuvent encourir de lourdes sanctions, incluant des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de leur chiffre d’affaires annuel mondial total, selon le montant le plus élevé.
Le RGPD s’applique à :
- Organisations opérant au sein de l’UE qui collectent ou traitent des données personnelles.
- Organisations en dehors de l’UE qui proposent des biens ou services à des individus dans l’UE ou surveillent leur comportement.
- Responsables du traitement et sous-traitants qui gèrent des données personnelles pour le compte d’autrui.
Cela inclut les entreprises des secteurs de la technologie, de la santé, de la finance, du commerce électronique, des logiciels en tant que service (SaaS), de la publicité, entre autres.
Pour se conformer au RGPD, les organisations doivent respecter les obligations suivantes :
- Collecte légale de données : Ne collecter des données personnelles qu’avec une base légale, comme le consentement, la nécessité contractuelle ou l’intérêt légitime.
- Transparence : Informer clairement les individus sur l’utilisation de leurs données.
- Minimisation des données : Limiter la collecte de données à ce qui est nécessaire pour la finalité déclarée.
- Droits des personnes concernées : Permettre l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données personnelles.
- Mesures de sécurité : Protéger les données par le chiffrement, le contrôle d’accès et le stockage sécurisé.
- Notification de violation : Notifier les autorités des violations de données dans un délai de 72 heures, si applicable.
- Gestion des risques fournisseurs : Veiller à ce que les tiers respectent également les exigences du RGPD par des contrats et des évaluations.
- Nomination d’un Délégué à la protection des données (DPO) : Désigner un DPO si la nature et l’ampleur du traitement l’exigent.
L’application du RGPD est stricte. Les amendes peuvent atteindre :
- Jusqu’à 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires mondial annuel pour les violations liées à la tenue des registres, à la sécurité et aux obligations de notification des violations.
- Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial annuel pour des infractions plus graves, telles que les violations des principes fondamentaux du traitement, y compris les conditions de consentement, les droits des personnes concernées et les transferts internationaux de données.
En plus des sanctions financières, les organisations s’exposent à des atteintes à leur réputation et à des responsabilités juridiques vis-à-vis des personnes concernées.
Resecurity fournit des solutions concrètes de cybersécurité et de protection de la vie privée pour aider les organisations à respecter le RGPD, à protéger les données personnelles et à réduire leur exposition réglementaire.
Évaluation des risques et cartographie des données
- Identifier et classifier les données personnelles.
- Cartographier les flux de données entre systèmes et juridictions.
Sécurité et protection contre les menaces
- Mettre en place le chiffrement, le contrôle d’accès et le stockage sécurisé des données.
- Surveillez les menaces ciblant les données personnelles.
Planification de la réponse aux violations
- Définir les chemins d’escalade en cas de violation et les flux de déclaration dans les 72 heures.
- Générer des pistes d’audit et des rapports d’investigation.
Gestion des demandes des personnes concernées
- Suivre et répondre aux demandes d’accès, de suppression et de portabilité des données.
- Intégrer les flux de travail avec les portails de confidentialité et les systèmes de gestion de la relation client (CRM).
Gestion des risques fournisseurs
- Évaluer et surveiller les sous-traitants traitant des données personnelles.
- Examiner et gérer les accords de traitement des données (DPA).
Formation et élaboration de politiques RGPD
- Sensibiliser les équipes internes à la conformité RGPD et aux bonnes pratiques en matière de confidentialité.
- Développer des politiques de protection des données et des modèles de gouvernance alignés sur le RGPD.
À mesure que les réglementations en matière de protection des données se développent dans le monde entier, le RGPD demeure la référence mondiale en matière de protection des données personnelles. Resecurity vous aide à établir une base solide pour la conformité, à réduire les risques réglementaires et à préserver la réputation et la confiance de vos clients.
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